Vérifier votre TVA avant de facturer
Le statut micro-entrepreneur et la franchise de TVA sont deux questions différentes.
Mis à jour le 10 septembre 2026
- Est-ce que cela vous concerne ?
- Vous démarrez, vous changez de situation fiscale ou vous doutez de la TVA sur un poste.
Les étapes à suivre
- Vérifiez votre situation et sa date d’effet dans votre espace fiscal ou auprès de votre service des impôts des entreprises. Ne la déduisez pas uniquement de votre abonnement ou du mot « micro ».
- Contrôlez les paramètres fiscaux de Fixto avant la prochaine émission, puis les montants HT, TVA et TTC de la facture.
- Si votre situation change, faites vérifier les factures concernées. Conservez les anciennes pièces ; ne remplacez pas leur TVA en modifiant simplement les paramètres actuels.
Ce que Fixto prend en charge
- Fixto applique les paramètres enregistrés aux postes facturés et conserve la situation de chaque document émis.
À savoir avant de continuer
- En franchise, vous ne facturez pas la TVA sur les opérations concernées et vous ne récupérez pas celle de vos achats. Une option ou une sortie de franchise change les obligations applicables.
- Fixto ne dépose pas votre déclaration de TVA. Les opérations particulières et les achats étrangers nécessitent une vérification adaptée ; un numéro de TVA ne suffit pas à décider du bon taux.
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