SAP et NOVA : vérifier avant de promettre un avantage
Le petit bricolage, votre déclaration SAP et l’éligibilité de chaque intervention restent distincts.
Mis à jour le 10 septembre 2026
- Est-ce que cela vous concerne ?
- Vous souhaitez proposer des interventions de petit bricolage dans le cadre des services à la personne.
Les étapes à suivre
- Vérifiez que les tâches relèvent du petit bricolage SAP : gestes élémentaires, occasionnels, sans travail spécialisé de bâtiment ou de réseau.
- Effectuez la déclaration nécessaire dans NOVA. Dans Fixto, consultez ensuite la vérification et les informations de votre entreprise.
- Pour chaque intervention, vérifiez le client, le domicile, les dates, la durée réelle et la couverture de votre déclaration. Séparez fournitures et débours des prestations éligibles.
- Organisez vos obligations SAP externes : données d’activité dans NOVA et attestation fiscale annuelle à remettre aux clients concernés.
Ce que Fixto prend en charge
- Fixto peut vérifier des informations NOVA et appliquer ses contrôles SAP à l’intervention. Choisir HTT, cocher une case ou payer un abonnement n’accorde pas à lui seul un avantage fiscal.
À savoir avant de continuer
- Une déclaration SAP ne rend pas toute prestation éligible et ne remplace pas l’examen de votre activité hors SAP.
- Fixto ne génère pas l’attestation fiscale annuelle SAP, ne dépose pas les états NOVA et ne fournit pas l’Avance immédiate. Ne promettez pas au client qu’il ne paiera qu’une partie du prix dès maintenant.
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